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ACTUALITE

LE DUME

22/05/2018

Le DUME (Document Unique de Marché Européen)

Je ne sais pas si vous le savez mais les DC1 et DC2 vont être amenés à disparaître, pour le moment, nous avons encore le choix entre les DC ou le DUME.

Le DUME comporte 6 parties et va normalement permettre d'uniformiser la candidature à appel d'offres pour l'Union Européenne.

  • Les 2 premières parties concernent la procédure et les informations sur l'acheteur ou entité publique ;
  • La 3ème partie concerne les critères d'exclusions ;
  • La 4ème partie concerne les critères de sélection ;
  • la 5ème partie concerne la limitiation du nombre de candidat ;
  • et enfin la 6ème partie concerne les signatures.

Toutefois, pour avoir rencontré d'autres présentatations, le pouvoir adjudicateur peut apparemment adapter les parties, à chaque procédure, principalement en regroupant les 2 premières parties.

Par exemple :

  1. Informations concernant la procédure et le pouvoir adjudicateur ;
  2. informations concernant l'opérateur économique ;
  3. Les motifs d'exclusions ;
  4. Les critères de sélection ;
  5. Les déclarations finales (les différentes signatures).

Comme pour le DC2, le DUME doit être complété par chaque membre du groupement, ou par chaque sous-traitant.

Il doit être complété pour chaque lot ou groupe de lots ayant des critères de sélection identiques.

Un DUME peut être réutilisé d'une réponse à l'autre comme pour les DC, en ne modifiant que les informations relatives à l'appel d'offres répondu.

Depuis le 18 avril 2018, le DUME n'est plus disponible que sous format électronique.

N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre écoute.

contact : http://www.appel-offres-herault.fr/contact-appel-offre-marche-public-formation-secretariat-herault_fr.html