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ACTUALITE

FORMULAIRES MARCHES PUBLICS

22/07/2019

Les formulaires marchés publics (DC) ont été à nouveau mis à jour au mois d'Avril dernier.

Nous connaissions déjà l'ATTRI1 qui avait remplacé le DC3 : l'acte d'engagement.

Un petit nouveau fait maintenant son apparition : l'ATTRI2.

Il concerne la sous-traitance, jusqu'à maintenant nous utilisions le DC4. Ce dernier est un modèle non obligatoire.

Depuis l'application du décret et de l'ordonnance, les signatures ne sont plus requises qu'au stade de l'attribution du marché (sauf demande de l'acheteur mentionnée au RC).

Le formulaire ATTRI2 est un modèle qui peut être utilisé par l'acheteur en parallèle de l'ATTRI1 pour obtenir les signatures du soumissionnaire et du sous-traitant.

Le formulaire ATTRI2 sera envoyé à l'attributaire en même temps que le formulaire ATTRI1.

N'hésitez pas à nous contacter concernant ce formulaire